Utilisation de données à caractère personnel

Informations générales

• Coordonnées du Responsable du traitement : Mr Philippe Donnay, Commissaire au Plan, Bureau fédéral du Plan, 47-49 Avenue des Arts, 1000 Bruxelles. Email : contact@plan.be. Téléphone : 02/507.73.11.    
• Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) : Data Protection Officer, Bureau fédéral du Plan, 47-49 Avenue des Arts, 1000 Bruxelles. Email : dpo@plan.be. Téléphone : 02/507.73.11.
• Tout citoyen a le droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité pour le Protection des Données (anciennement la CPVP ou Commission de la Protection de la Vie Privée) qui est autorité de contrôle en matière de protection de la vie privée (GDPR, DPA, Data Protection Autority).
• Le GDPR (Regulation EU 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data) et la Loi du 30 juillet 2018 – Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel sont les références du Bureau fédéral du Plan pour le traitement des données à caractère personnel.

Principes de base du traitement de données à caractère personnel

Le Bureau fédéral du Plan respecte les principes essentiels du traitement de données à caractère personnel :

• Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente
• Les données sont traitées à des fins déterminées, notamment de recherche scientifique et statistique ; les traitements sont explicites et légitimes
• Les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire
• Les données traitées sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour
• Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire
• Les données sont stockées, traitées et transmises de façon à garantir leur sécurité (disponibilité, intégrité, confidentialité et traçabilité).

Traitement des données à caractère personnel collectées par le Bureau fédéral du Plan

Adresses IP

L'adresse IP de l'équipement que vous utilisez pour vous connecter sur nos sites ou nous adresser un email est enregistrée automatiquement. D'autres informations sur l'appareil que vous utilisez et vos comportements de navigation sont également enregistrées (country, language, operator, OEM, access time, page demandée, and referring Web site address). Ces enregistrements font partie du fonctionnement normal et de la journalisation des serveurs (notamment web et mail) et des firewalls, par exemple pour que nos serveurs puissent vous retourner le contenu des pages que vous demandez.

La journalisation des serveurs est utilisée pour suivre le bon fonctionnement des serveurs (diagnostic technique), pour détecter des activités anormales ou illégales sur nos sites, ou encore pour établir des statistiques de consultation de nos pages.

Cookies, balises (web beacons) et autres technologies de traçage

Le Bureau fédéral du Plan utilise les cookies sur ses sites web à des fins techniques exclusivement, pour, par exemple, enregistrer vos préférences linguistiques, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de notre site.
Trois cookies sont enregistrés par le Bureau fédéral du Plan : un cookie de session (PHPSESSID, facultatif), un cookie d'acceptation opt-in des cookies (displayCookieConsent), et un cookie de choix de langue (lang).

Vous en êtes informés au préalable par un bandeau d'information, où vous pouvez accepter l'utilisation des cookies (régime de l’opt-in) ou non. Si vous n’acceptez pas les cookies, vous pouvez continuer à utiliser le site, mais le serveur ne pourra pas enregistrer vos choix de configuration antérieurs (comme le choix de la langue de l’interface).

En cas d'acceptation des cookies, veuillez consulter votre navigateur pour avoir les détails relatifs aux cookies installés. Votre navigateur offre également les outils pour supprimer les cookies installés. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur création (certains services requérant les cookies ne seront alors plus disponibles).

Les cookies ne contiennent pas d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier. En aucun cas, le Bureau fédéral du Plan n'utilise des cookies, balises ou autres technologies de traçage pour des actions commerciales, de marketing direct ou de profilage.

Lien vers des sites tiers et applications tierces

Pour vous permettre d'interagir avec d'autres sites Web sur lesquels vous auriez des comptes (tels que LinkedIn et d'autres sites de médias sociaux), nous pouvons vous proposer des liens ou intégrer des applications tierces qui vous permettent de vous y connecter, d’y poster du contenu ou d’y rejoindre les communautés de nos sites Web.

Nous pouvons également vous fournir des liens généraux vers des sites ou applications Web tiers. L’utilisation de ces liens et applications est soumise aux politiques ‘privacy’ des sites visités, avec lesquels il vous appartient de vous familiariser.

Les statistiques de consultation des sites du Bureau fédéral du Plan (analyse d'audience) sont réalisées un fournisseur de services tiers (third party web analytics), en l'occurrence par "Google Analytics". Le Bureau fédéral du Plan n’est pas responsable des pratiques des sites tiers, en particulier celles relatives aux cookies déposés par ces sites comme « Google Analytics", LinkedIn, Twitter, etc.

Le Bureau fédéral du Plan propose des pages d’entreprise sur les réseau sociaux LinkedIn et Twitter. Il est possible que des données à caractère personnel comme des cookies soient collectés par ces réseaux sociaux lorsque l’internaute interagit de certaines manières (comme un partage ou un « like » par exemple). Le Bureau fédéral du Plan ne soustraite cependant aucun traitement de données à caractère personnel -comme du profilage par exemple- avec ces réseaux sociaux.

Droits d'auteur

L'information produite par le Bureau fédéral du Plan et publiée sur nos sites web peut être téléchargée gratuitement, copiée et imprimée pour votre usage personnel. Elle peut aussi être publiée et diffusée pour des activités à but non lucratif, à condition de mentionner la source. Cette information ne peut pas être commercialisée sans l'accord écrit préalable du Bureau fédéral du Plan.  Pour les informations ou données d’autres sources que le Bureau fédéral du Plan, vous devez vous assurer du respect des droits d’auteurs auprès de la source avant une éventuelle réutilisation. Les images (graphisme de mise en page ou d’illustration) ne peuvent en aucun cas être copiées ou réutilisées.

Notification de changement

En cas de modification de la politique d'utilisation des données à caractère personnel, une notification est faite par voie de communiqué général sur le site internet du Bureau fédéral du Plan.

Questions "Vie Privée"

Pour toute question relative à la protection de la vie privée par le Bureau fédéral du Plan, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont données ci-avant.

Une version complète de notre politique d'utilisation de données à caractère personnel est disponible sur le site du Bureau fédéral du Plan.